Description

Dans le cadre de travaux à réaliser sur son territoire, pour l'aménagement de ses voiries et de ses espaces extérieurs, l'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister par un maître d'oeuvre. Les prestations sont composées de trois lots géographiques découpés de la manière suivante : - lot 1 : secteur 1 - lot 2 : secteur 2 - lot 3 : secteur 3 Les missions attendues sont notamment les suivantes : - réalisation des études d'avant-projet (AVP), - réalisation du projet (PRO), - assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT), - visa des plans d'exécution (VISA), - études d'exécution (EXE), - direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), - assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR). Elles comportent également des missions complémentaires telles que détaillées dans le bordereau de prix unitaires

Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de un (1) lot, c'est-à-dire un lot parmi les lots n°1 à 3, exclusifs les uns des autres. Cependant, dans le cas où le même soumissionnaire serait le mieux disant sur plusieurs lots, ils seront dès lors attribués dans l'ordre de priorité de leur numérotation (lots n°1 puis n°2 puis n°3). Par exemple : - dans l'hypothèse où un soumissionnaire est le mieux disant sur l'ensemble des trois lots, les lots n°2 et 3 seraient alors attribués aux soumissionnaires classés au deuxième rang de l'analyse des offres ; - dans l'hypothèse où le soumissionnaire classé au deuxième rang de l'analyse des offres du lot n°3 serait, lui aussi, déjà attributaire de l'un des deux autres lots, le lot n°3 serait alors attribué au soumissionnaire classé au troisième rang de l'analyse des offres. Durée Du Contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Réalisation De Prestations Similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.