Missions de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une déchèterie sur la commune de Moissieu-sur-Dolon
38 - Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Missions de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une déchèterie sur la commune de Moissieu-sur-Dolon, dont en missions principales : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR mais aussi une mission complémentaire de réalisation du dossier réglementaire ICPE et des procédures réglementaires associées (lois sur l'eau, etc.)
Publié le 27 avr. 2026 Date limite de réponse 28 mai 2026, 12:00
Acheteur (1)
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP