Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département de la Haute-Loire se réserve la possibilité de recourir à un autre prestataire dans la limite de 5% du montant annuel maximum du présent marché dans les cas suivants : - si un opérateur tiers a déjà par le passé effectué des diagnostics similaires sur le bâtiment ou l'opération concernée. - si le Département a besoin d'un panel de diagnostics plus large que les seuls aspects "amiante" et "plomb", par exemple dans le cadre d'une cession ou d'une acquisition. Montant maximum de l'accord-cadre : 200 000,00 euro(s) HT / 3 ans