Missions de diagnostic Produits/équipements/matériaux/déchets (PEMD) et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de diagnostic Produits/équipements/matériaux/déchets (PEMD) et d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le volet économie circulaire/réemploi dans le cadre du projet de réaménagement de la place Camille Bouvet et de la démolition du marché couvert. Les prestations sont réparties en 2 tranches : TF : Mission de diagnostic produits équipements matériaux déchets (PEMD) dans le cadre du réaménagement de la place Camille Bouvet et de la démolition du marché couvert à Dax (40100) TO : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le volet économie circulaire/réemploi dans le cadre du réaménagement de la place Camille Bouvet et de la démolition du marché couvert à Dax (40100)
Informations complémentaires
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : le candidat doit, a minima, posséder les compétences indiquées à l'article D.126-12 du code de la construction et de l'habitation pour la réalisation de cette mission. Le cas échéant, qualification OPQIBI 1907 pour la capacité « Diagnostic relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (PEMD) » ou qualification OPQTECC 231 pour la capacité « Diagnostic PEMD » Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr (référence : 25DX134). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la délai maximal prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 9 mois (temps de validation compris) à compter de la date de notification du marché décomposé comme suit : TF : 3 mois (1 mois d'exécution + 2 mois de validation) TO : 6 mois (temps de validation compris) dans le cadre de l'assistance à la Maîtrise d'ouvrage concernant le volet économie circulaire/réemploi lors des travaux de démolition de la halle Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr
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