Description

Le marché a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.), de contrôle technique et d'ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.) dans le cadre des opérations menées par la commune et le C.C.A.S. de Puteaux. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de missions demandées au cours de l'année, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La procédure comprend les trois (3) lots suivants : - Lot 1 : Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé ; - Lot 2 : Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; - Lot 3 : Missions de contrôle technique.