Description

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000.00 euro(s) HT Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. La date de début de l'accord-cadre est prévue au 1er novembre 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Bons de commande : Il en sera fait usage : - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (qui court jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPS (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ; - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) ne se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ; - Dans le cadre de marché subséquent composite (quel que soit le niveau). Marchés subséquents composites : Il en sera fait usage : - Pour les opérations de niveau 1 ; - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPSP (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) ; - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) puisse se poursuivre au-delà de 12 mois suivant la fin du délai de validité de l'accord-cadre ; - Lorsque la nature/la complexité de l'opération de niveaux 2 et 3 le nécessitera

Informations complémentaires

Les candidats seront jugés sur leurs : 1 - Capacité économique et financières (chiffres d'affaires) 2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations) Critères de sélection (le détail des critères est précisé à l'article 4 du règlement de consultation : Critère 1 : Valeur financière (40 points) Critère 2 :: Valeur technique (50 points) - Sous-critère 2.1 : Méthodologies organisationnelles et d'intervention (27 points) o 2.1.1 Méthodologie d'organisation pour le suivi des opérations (21 points) o 2.1.2 Méthodologie d'intervention pour répondre aux cas définis au Rc : (6 points) - Sous-critère 2.2 : Pertinence et adéquation des moyens humains affectés aux opérations pour répondre aux besoins de l'accord cadre et moyens matériels (18 points) Sous-critère 2.3 : Pilotage de l'accord-cadre (5 points) Critère 3 : Valeur environnementale et sociale (10 points) - Sous-critère 3.1 : Critère environnemental (5 points) - Sous-critère 3.2 : Critère social (5 points)