Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire sur le lot 1 et multi-attributaires (3) sur le lot 2. La date de début d'exécution est une date prévisionnelle, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification. Les montants maximums de l'accord-cadre sont définis dans le Ccap et le Règlement de consultation