Description

Les stipulations du présent cahier des clauses particulière (CCP) concernent les missions de coordination SPS réalisées pour le compte du SIAM et exécutées en application des dispositions de la n° 93-1418 DU 31/12/1993 et des textes pris pour son application. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.siam77.fr/ Code NUTS : FR102 Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 mars 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630 77008 Melun Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel : greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)