Description

Le marché sera passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est constitué un groupement de commandes, entre le Département de la Manche et la société publique locale (SPL) des ports de la Manche, dénommés « membres », afin de passer conjointement un marché public La consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Attribué à un titulaire unique L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum fixé à 100 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle dont la mise en oeuvre s'effectue dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccap. L'action d'insertion doit être mise en oeuvre par le titulaire dès lors que le montant cu-mulé des prestations commandées par l'acheteur atteint 50 000 euro(s) Ht