Description

Le présent marché a pour objet de définir les termes régissant la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations et missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé nécessaires aux opérations diverses menées par la Communauté d'agglomération du Cotentin, notamment pour les chantiers de bâtiment, de génie civil, de voirie réseaux divers ou d'aménagements paysagers. Sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Des prestations similaires sont possibles dans le cadre de ce marché

Informations complémentaires

Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire