Description

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2e ou 3e catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, pendant les travaux sur les ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines ou/et d'ouvrages de ressuyage entrant dans le champ de compétence du SYMADREM. La sous-traitance n'est pas autorisée. Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande, nono-attributaire, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 25 000 euros HT (ces montants s'entendent pour une année), conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 13/04/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible uniquement en version électronique, téléchargeable gratuitement sur https://www.marches-securises.fr. Aucun DCE papier ne sera fourni. Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées via la plateforme «marchés sécurisés» dans l’onglet questions/réponses. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les modalités de financement varient selon le lieu des travaux. Il peut se décomposer comme suit : - Rive du Gard : 40% région, 20% département et 40% État. - Rive des Bouches du Rhône : 30% région, 25% département, 5% EPCI-FP (siège des travaux) et 40% État. Il peut aussi être assuré sur fonds propres. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif. Les prix sont révisables. La facturation en ligne sera utilisée via la plateforme chorus-pro.gouv.fr. La forme du groupement pour la conclusion des accords-cadres n'est pas imposée. Cependant, quel que soit la formule du groupement,le mandataire est solidaire pour l’exécution des prestations de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de le SYMADREM.