Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Par période : Montant minimum : 10 000 euro(s) HT Montant maximum : 85 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 30/10/2024. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 10 000 euros Ht/montant maximum par période 85 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an