Description

Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) relatives aux travaux dans le cadre du futur MPGP de la station d'épuration (STEP) OVILLEO à Marquette-Lez-Lille. Le marché donnera lieu à un marché simple à prix global et forfaitaire d'une durée prévisionnelle de 8 ans à compter de sa date de notification. Le marché est conclu pour une durée déterminable commençant à compter de sa date de notification et s’achève à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux du Marché public global de performance (MPGP).

Informations complémentaires

Les critères et sous critères de jugement des offres sont détaillées à l'article 2.2.c du RC. Les justificatifs de la candidature et de l'offre sont présentés à l'article 2.2.d du RC. La sous-traitance est interdite. Il est rappelé qu'en vertu de la circulaire DRT n°95-5 du 10 avril 1996, relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment de et génie civil, le titulaire (ou, en cas de cotraitance, un quelconque membre du groupement) ne peut sous-traiter, ne serait-ce qu'en partie, l'exécution du marché (ou, en cas de cotraitance, de la part du marché qui lui a été confiée). Il est précisé aux candidats qu'une consultation parallèle (25EA06 Missions de contrôleur technique) est en cours de passation. Afin de garantir l'indépendance entre les deux titulaires, la MEL précise qu'une même société ne pourra pas être retenue sur les deux consultations (y compris s'il s'agit d'un membre du groupement attributaire). À l'issue de l'analyse, si un soumissionnaire (ou membre du groupement présent dans les 2 cas) arrive en 1ère position dans les 2 consultations, l'offre concernée sera retenue dans la consultation 25EA06 - Missions de contrôleur technique (CT) et sera donc déclarée irrégulière dans la présente consultation en application du RC (voir article 3.3.a). Il est porté à votre attention que le présent marché est divisé en parties techniques décrites dans les documents de la consultations. Les parties techniques 2 et 3 peuvent se chevaucher.