Description

Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire ne comporte pas de minimum et comporte un montant maximum pour la part à bon de commande est de 2 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Informations complémentaires

I - Une visite facultative des locaux de la Cité des sciences et de l'industrie est organisée du lundi 15 au vendredi 19 septembre. Les candidats doivent prévoir 1h30 de visite des équipements. Ii - La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois un an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.