Description

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Missions de contrôle technique (CT) dans le cadre de l'opération d'embellissement, modernisation et sécurisation du boulevard de la Croisette à Cannes portant sur le périmètre de la Croisette évènementielle

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 20/10/2025. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Pour chaque tranche, il s'agit d'un marché composite, une part correspondant à un marché ordinaire et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 37 000 euro(s) Ht