Description

Lot n°1 : contrôle technique pour l'extension et la restructuration du centre de formation départemental Claude SINS Lot n°2 : coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour l'extension et la restructuration du centre de formation départemental Claude SINS

Informations complémentaires

Marché ordinaire de services Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 code de la commande publique (CCP). La durée estimative d'études est de 8 mois. La durée prévisionnelle de chantier est de 30 mois. Les critères de jugement des offres sont mentionnés au règlement de la consultation. Lot 1 : Le démarrage des prestations débute à la notification du marché et les interventions du contrôleur s'achèvent à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement ou des marchés de travaux relatifs à l'ouvrage à contrôler. Environ 58 mois à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement prévue au CCAG-Travaux, ou après prolongation de ce délai. Lot 2 : Le démarrage des prestations débute à la notification du marché et les interventions du coordonnateur SPS s'achèvent à la réception des travaux ou des marchés de travaux relatifs à l'ouvrage à contrôler. Environ 46 mois à compter de la notification du marché jusqu'à la réception des travaux prévue au CCAG-Travaux, ou après prolongation de ce délai. Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - délai de paiement 30 jours - budget du SDIS 71 - pas d'avance. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera " Ternum - territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ". Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service Commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Il est déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. La salle des marchés de la plateforme ARNIA comporte une rubrique « aide » mettant à disposition des candidats un guide utilisateur qu'il est conseillé de consulter.