Description

Missions de Contrôle Technique et CSPS pour la réalisation du Pôle d'Echange Multimodal de Frais Vallon à Marseille

Informations complémentaires

L'estimation s'entend sur la durée du marché. Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles. Il s’agit d’un marché public composite correspondant : Pour partie à un marché ; Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 21622 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique.