Description

Le projet concerne la construction d'une extension de l'établissement sanitaire Cher Sologne (actuellement 130 lits). L'extension comprendra 77 lits et permettra de transférer les résidents positionnés actuellement dans l'EHPAD Fleurs de Selles. - Capacité de l'ouvrage : 2 613 m² de surface utile SU soit 3 584 m² de surface dans oeuvre SDO - Montant des travaux : 8 120 000 euro(s) HT (valeur février 2024) - Durée des travaux : 18 mois Mission contrôle technique de la construction : en application des articles L 125-1 à L.125-6 du Code de la Construction Mission Coordination SPS de niveau 1 : en application des dispositions de la loi n° 93-1418 DU 31/12/1993

Informations complémentaires

Principe d'exclusivité : - Conformément à l'article R.4532-19 du Code du travail, la personne physique qui exerce la fonction de contrôle technique ne peut pas être chargée de la fonction de coordonnateur de sécurité portant sur la même opération. - Par ailleurs, il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L.125-3 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article R.125-4 du même Code. -De même, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.125-1 du Code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R.4532-19 du Code du travail. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; Toutefois, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.