Description

Les présents accords-cadres ont pour objet les missions de contrôle technique sur les opérations d'un montant maximal de 5 000 000 Euros HT et la réalisation de diagnostic amiante et contrôle des installations électriques sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence

Informations complémentaires

L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.