Description

Pour chaque lot, l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum comprend deux parties : Une part à bons de commande pour les Prestations hors opération de travaux : assistances techniques ou ponctuelles . Et une part à marchés subséquents pour les prestations portant sur des Opérations de travaux

Informations complémentaires

Le montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" dans le présent avis correspond aux montants maximum Ht sur la durée totale maximale du contrat à savoir 48 mois. L'Accord-Cadre est conclu pour chaque lot avec un maximum annuel (lot 01 : 540 000 euro(s) Ht, lot 02 : 390 000 euro(s) Ht, lot 03 : 420 000 euro(s) Ht). La liste des établissements concernés par la présente consultation est indiquée dans le Ccap et son annexe. Le descriptif des prestations demandées est décrit au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur