Description

Le contrat est décomposé en 3 lots : -Lot 1 : Missions normalisées de contrôle technique -Lot 2 : Diagnostics réglementaires (amiante, plomb et termites) -Lot 3 : Avis techniques (missions ponctuelles)

Informations complémentaires

-Lot 1 : Missions normalisées de contrôle technique - accord-cadre à bons de commande nono attributaire sans minimum et avec maximum : Montant maximum par période contractuelle (2 ans) de l’accord cadre : 30 000 €HT, soit 60 000 €HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. -Lot 2 : Diagnostics réglementaires (amiante, plomb et termites) - accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec minimum et avec maximum : Montant minimum par période contractuelle (2 ans) de l’accord cadre : 20 000 €HT, soit 40 000 €HT sur la durée maximale de l’accord-cadre ; Montant maximum par période contractuelle (2 ans) de l’accord cadre : 125 000 €HT, soit 250 000 €HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Le contrat multi attributaire (lot 2) est attribué à deux opérateurs économiques. Les montants minimum et maximum indiqués sont les montants tous titulaires confondus. -Lot 3 : Avis techniques (missions ponctuelles) - accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum : Montant maximum par période contractuelle (2 ans) de l’accord cadre : 60 000 €HT, soit 120 000 €HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Le contrat multi attributaire (lot 2) est attribué à deux opérateurs économiques. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans (24 mois) reconductible 1 fois, soit 4 ans (48 mois) maximum Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d''analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation