Description

Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic PEMD portant sur la restructuration du collège Rosa Parks à Amiens. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993). Type de service : 27 - Autres services. Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit : Lot n° 1 : Mission de contrôle technique Lot n° 2 : Mission de coordination SPS Lot n° 3 : Mission de diagnostic PEMD Le lot n°1 comporte les 4 phases suivantes pour la mission de contrôle technique : -Phase n°1 : examen des documents de conception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique; -Phase n°2 : examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants; -Phase n°3 : examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle de formulation de avis correspondants; -Phase n°4 : établissement du rapport final de contrôle technique avant réception. Le lot n°2 comporte les deux phases suivantes pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs : -Phase n°1 : conception, étude et élaboration du projet de l'ouvrage; -Phase n°2 : réalisation de l'ouvrage. Le lot n°3 comporte les 3 phases suivantes pour la mission de diagnostic PEMD : -Phase n°1 : élaboration du rapport de diagnostic PEMD ; -Phase n°2 : formulaire de diagnostic PEMD ; -Phase n°3 : formulaire de récolement ;

Informations complémentaires

Concernant le lot n°1, le marché est exécutoire à compter de sa notification et prend fin à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement, telle qu'elle est définie à l'article 44.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG). Concernant le lot n°2, le marché est exécutoire à compter de sa notification et prend fin après la levée de toutes les réserves sur les travaux exécutés, à la remise du DUIO finalisé. Concernant le lot n°3, le marché est exécutoire à compter de sa notification et prend fin à l'issue de la phase 3 « formulaire de récolement ». Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Il n'est pas prévu de visite de site. La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le code de la commande publique. L'acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Copie de sauvegarde En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1du présent règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde -Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic PEMD portant sur la restructuration du collège Rosa Parks à Amiens ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme DFCP - service des marchés 40 rue de la République CS32615 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte. Renseignements motifs des rejets : Département de la Somme - Direction des Finances et de la Commande Publique 40 rue de la République - CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1 Courriel : rejets.motives@somme.fr Voies et délais de recours: - Tribunal Administratif d'Amiens , 14, rue Lemerchier - 80 011 AMIENS Tél. 03 22 33 61 70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - Service pour obtenir des renseignements sur les recours : Département de la Somme - Direction des Finances et de la Commande Publique 40 rue de la République - CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1 Tél : 03 22 71 80 74 courriel : a.courtial@somme.fr