Description

Le présent marché a pour objet des missions de « Contrôle Technique » pour l'aménagement partiel de l'îlot Paul Bert : la restructuration lourde, l'extension et la surélévation de l'école Paul Bert ainsi que la création d'un centre administratif associé à un parking souterrain sur le territoire de la ville de Bois-Colombes. Le marché est conclu à prix et à forme mixte à savoir : - pour partie à prix forfaitaire (mission de contrôle) - pour partie à prix unitaires (vacations - partie à accord-cadre à bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite financière d'un montant maximum (sans montant minimum) de 10 000 Euros HT sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.