Description

Il s'agit d'une relance de consultation suite à l'abandon de la procédure initiale. Les prestations consistent à faire intervenir un bureau de contrôle technique en application de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation afin de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages, notamment sur la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes. Les prestations peuvent concerner des travaux de bâtiment ou de génie civil. Lieu d'exécution des prestations : sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Pour le lot n°1, le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pour le lot n°2, le marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conclu avec 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Informations complémentaires

Conditions particulières d'exécution : Des prestations supplémentaires ou modificatives ne peuvent être motivées que par une demande expresse du maître d'ouvrage ou une évolution des données de l'opération (programme, étendue des travaux ou contexte) induisant une modification substantielle du périmètre ou de la composition de la mission. Pour le lot 1, en cas d'augmentation du montant des travaux suite à des prestations supplémentaires, sous réserve qu'il y ait une augmentation en quantité de travail et/ou de délai, il sera fait un bon de commande complémentaire. Pour le lot 2, une clause de réexamen s'appliquera en cas d'évolution de marché subséquent, d'augmentation du délai d'exécution de plus de 20% ou d'augmentation de plus de 10 % du montant de l'enveloppe financière (hors révision) affectée aux travaux par le maître d'ouvrage