Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle du travail illégal sur les chantiers de la Solideo en s'appuyant sur la plateforme ACTIVIGIE BATIVIGIE®. Le présent contrat comprend les missions suivantes : - Mission 1 : Contrôle de présence sur chantier, - Mission 2 : Appui aux correspondances, - Mission 3 : Reporting de la mission de contrôle.

Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre, tel que réglementé par l'article R.2162-2 du Code de la commande publique donnant lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit 48 mois) conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Cet accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois (soit maximum 48 mois). Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Au terme de l'analyse, il pourra être procédé à une négociation, sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans avoir recours à la négociation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; - Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.