Description

L'accord-cadre porte sur des missions de constat, d'accompagnement et d'appui à la définition de la nouvelle stratégie de politique sportive métropolitaine

Informations complémentaires

D'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, l'accord-cadre mono-attributaire est assorti d'un montant maximum de commande de 210 000 euros HT (pas de montant minimum de commande). Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation. Financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation. Il est précisé que la présente consultation concerne le lancement simultané de l'accord cadre et du 1er marché subséquent portant sur une étude endogène et exogène, l'accompagnement et la note stratégique de la future politique sportive métropolitaine. Une fois l'accord cadre attribué, seule l'offre remise par l'attributaire sera prise en compte, la conformité de celle-ci sera analysée au regard des éléments propres au marché subséquent n°1.