Description

Missions de concertation et de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de désimperméabilisation des cours de quatre groupes scolaires pour les transformer en cours oasis. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai prévisionnel d'exécution est de 42 mois. Les travaux seront réalisés en trois phases pendant les vacances scolaires estivales : 2025, 2026 et 2027. (2 cours seront aménagées durant les vacances estivales de 2026) L'exécution de chaque phase débute à compter de la date fixée par ordre de service

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Code NUTS : FRJ23 Lot 1 - Mission de concertation dans le cadre du projet de cours Oasis sur 4 groupes scolaires de Castanet-Tolosan Lot 2 - Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de cours Oasis sur 4 groupes scolaires de Castanet-Tolosan Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Sur le site internet de ville: www.castanet-tolosan.fr Cliquez sur « Marchés publics » ou sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en utilisant l'URL suivant : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Autres renseignements : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Marché non éligible au MPS. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : français Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant. Les variantes ne sont pas autorisées. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)