Description

Missions d'audits qualité portant sur la Labellisation du réseau des Missions Locales et de formation des auditeurs qualité interne Les missions sont réalisées sur l'ensemble des sites des Missions Locales. Il est important de préciser que les interventions se déroulent sur l'ensemble du territoire national dont les territoires ultra-marins durant toute la durée de l'accord-cadre. Date estimative du démarrage des prestations : 1er septembre 2025

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements