Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un audit complet (financier, juridique et technique) du contrat de délégation de service public (DSP) relatif au complexe aquatique Bains des Docks, sis 20 quai de la Réunion - 76600 Le Havre. Avec les périmètres suivants, et par ordre de priorité : 1. Juridique : respect des clauses contractuelles et obligations légales. 2. Technique : niveau de maintenance, consommations et couts des fluides, conformité et qualité des installations et des travaux réalisées par le délégataire. 3. Financier : comptes annuels, équilibre économique, analyse des investissements confiés contractuellement

Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix mixtes : - Forfaitaire pour les phases techniques 1, 2 et 3, sur la base du prix de la DPGF 1/ Phase d'audit de la situation juridique, technique et financière (analyse et constat de la situation) au regard des engagements contractuels. 2/ Phase de recommandations permettant une aide à la décision face aux éventuels écarts entre la situation constatée et le contrat de DSP 3/ Phase de restitution auprès du délégataire, en appui à la collectivité Le forfait proposé par le candidat ne devra pas dépasser 70 000 euro(s) HT. - Unitaire pour la phase n°4 - mission complémentaire d'accompagnement dans les négociations avec le délégataire à l'issue de l'audit Pour cette mission complémentaire, aucun montant minimum n'est prévu. Le montant maximum quant à lui ne pourra pas dépasser 15 000 euro(s) HT. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires, multipliés par les quantités réellement commandées. - Le marché est passé pour une durée maximum de 1 an, reconductible tacitement une fois, à compter de sa notification, pour une durée maximum de 2 ans. Il peut y être mis fin par l'acheteur à l'expiration de chaque phase. Pour la partie à prix unitaire, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante. - Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : L'Acte d'Engagement (AE) dûment complété, sans aucune modification ; Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dûment complété, sans aucune modification - dont simulation de commandes ; Un mémoire technique comprenant : une note méthodologique détaillant l'approche 360° (juridique, technique, financier, qualité/environnement collaboratif) ; Un planning détaillé ; La composition de l'équipe (qualifications et expériences, rôles et disponibilités de l'équipe dédiée à la prestation); Une présentation des livrables attendus constituant un modèle-type (structure des rapports, tableaux de bord, formats) - Cf article 7 - Jugement des propositions - Cf article 8 - Négociations - Annexe : clause de dématérialisation