Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché public est passé par un groupement de commande constitué par les communes d'Alençon, Cerisé, Condé sur Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint Germain du Corbéis et Valframbert. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville d'Alençon, représenté par son Maire ou son délégué. Le coordonnateur du groupement de commande est chargé de la passation, de la signature et de la notification du marché. La Commission d'Appel d'Offres compétente est celle du coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution, notamment financière, du marché pour la part qui le concerne. Le prestataire assurera, pour le compte de chacune des 7 communes membres du groupement de commande, sous réserve que la décision d'affermissement de la tranche optionnelle correspondant à la commune concernée lui soit notifiée, la gestion de la taxe sur la publicité extérieure, codifiée aux articles L.2333-6 à L.2333-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le délai d'affermissement maximum des tranches optionnelles est de 1 mois à compter de la date de notification du marché. Le non-affermissement d'une, plusieurs ou toutes les tranches n'ouvrira pas droit au versement d'une indemnité au titulaire du marché. Tranche ferme : Prestations sur le territoire de la Ville d'Alençon, TO1: Prestations sur le territoire de la commune de Cerisé TO2 : Prestations sur le territoire de la commune de Condé sur Sarthe, TO3 : Prestations sur le territoire de la commune de Damigny, TO4 : Prestations sur le territoire de la commune de Lonrai, TO5 : Prestations sur le territoire de la commune de Saint Germain, TO6 : Prestations sur le territoire de la commune de Valframbert

Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 motif du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994)