Description

Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déchets et de la propreté des espaces publics : conseil, accompagnement, réalisation d'études et de suivis de terrain - Marché à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 662 000,00 euros HT. Le marché prend effet à compter du 15 avril 2026 pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.