Description

Le marché est composé : - d'une partie à prix global et forfaitaire relative à la réalisation du Plan local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et à l'étude d'optimisation de la redevance spéciale (RS) - d'une partie à prix unitaire relative à la réalisation des Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Déchets (RPDS) et à la réalisation de la matrice des coûts

Informations complémentaires

Les éléments relatifs aux délais sont définies à l'article 5 du CCAP. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les modalités concernant la signature papier sont définies à l'article 6.1 du RC. Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du RC . Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à 1ere demande en contrepartie (cf. Article 8 du CCAP) Les modalités concernant la négociations sont définies à l'article 7.3 du RC. Les variantes sont interdites