Description

Prestations intellectuelles de missions d'AMO dans le cadre des projets en loi MOP pour la qualité environnementale et le commissionnement

Informations complémentaires

L'article 5 du Règlement de consultation précise les délais et voies de recours. Conformément à l'article 3 du Ccap, l'acheteur peut passer avec les titulaires des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat