Description

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de prestations sociales. L'accord-cadre a pour objet principal d'accompagner EAU d'AZUR dans le renouvellement des accords-cadres suivants : - Contrat de retraite collectif à cotisations définies (article 83) ; - Epargne Salariale - PEE et PERCO ; - Contrat de retraite collectif à prestations définies (article 39) ; - Régime de prévoyance ; - Régime frais de santé ; Avec une analyse juridique poussée, notamment sur les accords-cadres de Retraite Collective pour des groupes fermés.

Informations complémentaires

Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise des offres et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation. Les détails des critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 4 fois (soit 5 ans maximum). La valeur maximale s'entend sur la durée globale de l'accord-cadre