Appel d'offres
J-23

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances dans le cadre de l'opération de la Nouvelle Route du Littoral - Phase 2

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’assurance dans le cadre de l’opération de construction de la Nouvelle Route du Littoral phase 2 portées par la Région Réunion.

Informations complémentaires

L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 26 octobre 2026. Les critères de choix sont les suivants : Prix : 40% ; Valeur technique : 55% ; Critère environnemental : 5%. Voies et délais de recours : Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion.

Publié le 29 sept. 2026
Date limite de réponse 26 oct. 2026, 12:00

Acheteur (1)

Région Réunion
97801, Saint Denis Messag Cedex 9

Lot (1)

Avis de marché au format PDF