Description

En s'appuyant sur les éléments produits dans le cadre du volet habitat de l'étude urbaine, le titulaire réalisera des études de capacité pour accompagner le processus d'élaboration de la programmation des projets immobiliers désignés. Elles permettront de préciser les volumes programmatiques possibles, à travers le test de différentes solutions d'implantations. Cette étude permettra de préciser le découpage foncier et les morphologies attendues.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 10.000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 110 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 1 opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7 du Règlement de la consultation. o Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.