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MISSIONS D'APPUI ENVIRONNEMENTAL ET REGLEMENTAIRE

05 - Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
JOUE
Procédure ouverte

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Les enjeux environnementaux sont désormais une composante centrale de l'élaboration d'un projet au même titre que les fonctionnalités attendues ou les autres contraintes techniques et financières. Dès lors, le Département souhaite disposer d'une mission d'appui sur les aspects environnementaux et réglementaires afin d'intégrer les composantes environnementales dans la conception et la réalisation de ces projets. Le montant de la valeur estimée HT ci-dessous correspond au montant maximum HT pour l'ensemble des lots et l'ensemble des périodes

Informations complémentaires

La valeur de 2 000 000 euro(s) Ht correspond au montant total maximum du marché. Les montants maximum des lots sont les suivants : Lot 1 : 50 000 euro(s) Ht par période, Lot 2 : 60 000 euro(s) Ht par période, Lot 3 : 230 000 euro(s) Ht par période, Lot 4 : 20 000 euro(s) Ht par période, Lot 5 : 60 000 euro(s) Ht par période, Lot 6 : 80 000 euro(s) Ht par période, Les montants attribués correspondent aux montant estimatif selon les Dqe. Les critères d'attribution pour les lot n°1,2, 4 et 5 sont les suivants : 1-Prix des prestations (80) 2-Valeur technique (20) Les critères d'attribution pour le lot n°3 sont les suivants : 1-Prix des prestations (60) 2-Valeur technique (40) Les critères d'attribution pour le lot n°6 sont les suivants : 1-Prix des prestations (70) 2-Valeur technique (30)

Publié le 7 juin 2025

Acheteur (1)

Département des Hautes-Alpes
Hôtel du Département, 05008, Gap
Le Président

Lots (6)

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