Description

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations portent sur des missions d'ingénierie permettant l'obtention de subvention ANAH sur les coeurs de bourgs de Générac, Milhaud, Clarensac, Manduel et Marguerittes. Les prestations seront rémunérées à prix mixtes. Le marché comporte à la fois une partie à prix global et forfaitaire (montant estimé 300 000 euros H.T.), et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros H.T. sur la durée totale du marché. L'estimation indiquée ci dessous comprend la partie forfaitaire et le montant maximal de l'accord cadre.