Description

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite recourir aux services de prestataires qualifiés pour la réalisation de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Programmation, Assistance technique tous corps d'état (TCE), Economie de la construction, Qualité Environnementale, Ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et conception d'ateliers pédagogiques et Assistance juridique marchés publics dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration, d'extension et de maintenance réalisées dans les lycées et les autres bâtiments régionaux. Ce marché concerne la zone géographique suivante : départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Les prestations font l'objet d'un marché unique à prix unitaires. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique)

Informations complémentaires

Montant du marché 300 000 euro(s) Ht Ce marché n'a pas de montant minimum annuel Les prix unitaires sont listés au Bordereau des prix unitaires (Bpu). L'accord cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -