Description

Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.).de niveau 3 pour la Ville de Clermont Ferrand

Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 16/01/2026 . Il sera éventuellement reconduit jusqu'à 3 fois par période successive de 12 mois. Accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, avec un montant annuel minimum de 15 000 Euros et un montant maximum de 60 000 Euros pour la durée initiale de l'accord-cadre et chacune des périodes de reconduction. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.