Description

Le présent marché a pour objet une mission d’intermédiation locative en bail glissant, pour le compte de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France, dans le cadre des 4 opérations de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN) Franciliennes : Clichy-sous-Bois, Grigny, Villepinte et Mantes-la-Jolie. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l’article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l’arrêté du 30 Mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-PI » dans la suite de ce présent document.