Description

Mission d'expertise, de conseil et d'assistance juridiques auprès de la Région Île-de-France pour le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) d'Île-de-France

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée par écrit au titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de l'exercice en cours. Cette décision de non-reconduction n'ouvrira aucun droit à indemnité pour le titulaire. Les montants totaux pour le présent accord-cadre sont : Montant minimum : sans Montant maximum sur la première période de l'accord-cadre, soit deux ans : 40 000 euro(s) HT Montant maximum sur la 2ème période de l'accord-cadre de deux ans : 40 000 euro(s) HT