Description

7047_MISSION D'ETUDES STRUCTURE POUR LA RECONFIGURATION DES ANCIENS LOCAUX DE LA POSTE ET DU TRÉSOR PUBLIC D'ÉPINAY-SUR-SEINE 93)

Informations complémentaires

Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique. L'objet du marché ne permettant pas l'identifications de prestations distinctes, les prestations du marché ne font pas l'objet d'un allotissement conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de la ZAC). Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Offres finales (en cas de négociations) : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales. Les conditions de participation, les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre ainsi que les modalités de sélection des candidatures sont précisés dans le RC. Le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager des négociations avec les candidats consultés ayant remis une offre ( les dispositions sont précisées dans le RC). L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil Tél. : 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr/