Description

Le présent marché a pour objet l'accompagnement du dispositif d'amélioration de l'habitat dans le cadre du volet numéro 3 « accompagnement » du Pacte Territorial France Renov' ainsi que d'études spécifiques pour favoriser le renouvellement urbain.La mise en oeuvre de ce volet fait suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-h) de la Communauté de Communes Aunis Sud en date du 11 février 2020 et suite à l'étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'un dispositif d'intervention et d'aide renforcé à l'amélioration de l'habitat concernant le parc privé sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud menée en 2023. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires