Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT pour la durée du contrat. Le contrat sera exécuté comme suit : Diagnostic : accord-cadre à bons de commande Mission de maîtrise d'oeuvre y compris OPC (par tranche de travaux), le cas échéant, missions et études complémentaires : Accord cadre à marchés subséquents

Informations complémentaires

La durée de l'accord cadre est de 10 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs précisés à l'article 3.1 du Ccap. Le non allotissement est précisé à l'article 3.1 du Ccap.