Description

définition du positionnement du CD76 et du SDE76 sur les énergies renouvelables et leur stratégie respective d'intervention pour les opérations menées sur le champ de leurs compétences, pour agir vers les acteurs du territoire sur leur territoire respectif et sur le patrimoine interne (bâti et non bâti) du Département : tranche ferme ; et la création d'une structure dédiée à l'accompagnement des projets d'énergies renouvelables des collectivités situées sur le territoire du SDE76 ou celui du CD76 : tranche optionnelle

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD22 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 avr. 2024 Lieu : isneauville Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr Groupement de commandes entre le SDE76 et le département de la Seine-Maritime, le SDE76 est le coordonnateur du groupement. La date limite pour poser des questions concernant la consultation sur le profil acheteur (icône "Correspondre avec l'acheteur") est le 10/04/2024