Description

Pour pouvoir définir et structurer la politique culturelle communautaire, il est aujourd'hui proposé de lancer une étude pour la production d'un schéma de développement culturel et artistique qui permettra à la fois de dresser un inventaire des forces vives et pratiques sur le territoire mais également de cadrer et d'afficher les ambitions de la CARL en matière culturelle. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRY1 Valeur estimée hors TVA : 26 000,00 euro(s) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 déc. 2024 Lieu : CARL Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe, Quartier d'Orléans, Route du Stade Félix Eboué 97109 Basse-Terre Tél : 0590814538 Fax : 0590819670Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr