Description

Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé

Informations complémentaires

La présente consultation concerne un accord-cadre pour une mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) dédié à la lutte contre la vacance des logements et l'accompagnement des communes à la reconquête du bâti dégradé. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : Concarneau Cornouaille Agglomération (coordonnateur), Ville de Concarneau, Ville de Trégunc, Ville d'Elliant, Ville de Melgven, Ville de Névez, Ville de Pont-Aven, Ville de Rosporden, Ville de Saint-Yvi, Ville de Tourc'h. Il s'agit d'un accord cadre composite : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 484 000Euros HT pour tout la durée globale du marché). L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa notification.