Description

Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de L'Isle-sur-la-Sorgue. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 60 mois (5 ans) L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum des prestations est fixé à 340 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une durée de 60 mois. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : la durée de cinq ans correspond à la durée de la convention cadre de l'« Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain du centre ancien et des faubourgs de L'Isle-sur-la-Sorgue » en cours de signature par l'ensemble des partenaires publics, compte-tenu de la réglementation de l'Anah en vigueur. L'accord-cadre Ao24-08 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché fixé à 340 000 euro(s) Ht est attribué au candidat N°2 Soliha (84510 Caumont Sur Durance) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 325 150.00 euro(s) Ht