Description

Consultation lancée par un groupement de commandes Ville et CU d'Alençon. La CUA est le coordonnateur. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de suivi et animation du Pacte Territorial - Service Public de la Rénovation de l'Habitat - volets « dynamique territoriale » et « Information, conseil, orientation » sur la Communauté Urbaine d'Alençon et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain sur la ville d'Alençon. La durée du contrat est de 55 mois à compter de la date de sa notification. Les deux dispositifs ont été signés pour 5ans, Le Pacte Territorial doit se terminer au 31 Décembre 2029 (cadre régional). Il a été fait le choix de caler l'OPAH RU sur ce même délai

Informations complémentaires

Motif du choix de l'attributaire, offre économiquement la plus avantageuse après application des critères. Les marchés sont consultables sur rendez-vous auprès du Service de la Commande publique de la Communauté urbaine d'Alençon (02.33.32.40.78)les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994)